Laisser sciemment quelqu’un conduire une voiture alors qu’il est ivre : vous risquez gros

Voici un exemple typique de ce que vous risquez si vous laissez quelqu’un sciemment conduire une voiture alors qu’il est ivre. Cela s’est passé au Tribunal de Montpellier qui a condamné l’ami d’un conducteur ivre à six mois de prison fermes.

À première vue, la condamnation est absurde parce que ce n’était pas cet ami qui a conduit la voiture, même si celle-ci a provoqué un accident, causant la mort d’une étudiante.

Mais cette condamnation est une première, en ce sens que la responsabilité de l’ami en question est prouvée dans l’affaire. Notons que la loi de la responsabilité des proches des conducteurs ivres n’est pas nouvelle, c’est seulement la condamnation qui est nouvelle.

Dans cette affaire ou dans les autres cas semblables, il n’est pas question de condamner tous les proches du conducteur. On cherche seulement à déterminer la responsabilité de celui qui était avec lui avant ou pendant l’accident.

En claire, il s’agit de déterminer si celui qui était avec le conducteur, avant ou pendant l’accident, l’a laissé faire, sachant qu’il n’est pas en état de conduire. Il se pourrait même que ce soit l’ami qui a fait boire le conducteur avant qu’il prenne le volant.

C’est à partir de son degré de responsabilité que le tribunal condamne la personne qui était avec le conducteur avec l'alcool au volant . En cas de responsabilité avérée, cela équivaudrait à un complice de crime d’homicide involontaire.

Dans ce cas, la loi stipule que : « les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation de dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elle ne pouvait ignorer »

Voilà pour la conduite d'une voiture normale mais, on n'ose pas imaginer ce qui se passerait si c'était une voiture volante dont parlait notre dernier article et que le conducteur-pilote est en état d'ébriété..